Conditions générales de vente
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, votre province ou votre État, et avoir donné votre autorisation pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela peut comprendre :
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et
(b) des modifications effectuées afin de se conformer aux exigences techniques liées à la connexion de réseaux ou d’appareils.
Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ainsi que tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent en aucun cas les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base permettant de prendre des décisions, sans consultation préalable de sources d’information plus précises, complètes ou actualisées. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, ces données ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, ni de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et leur retour ou leur échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran correspondra exactement aux couleurs réelles des produits.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs présentes dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail ainsi que les informations relatives à vos cartes de crédit et à leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou problème pouvant résulter de votre utilisation des outils facultatifs proposés par des tiers.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre discrétion et de vos propres risques.
Il vous appartient également de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers et d’accepter ces conditions.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services provenant de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur ces sites web tiers.
Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus, par exemple dans le cadre de votre participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, collectivement désignés comme des « commentaires », vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.
Nous ne sommes en aucun cas tenus :
- de maintenir la confidentialité des commentaires ;
- de verser une quelconque compensation en contrepartie des commentaires ;
- de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu ou tout compte contenant du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle.
Vous convenez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou tenter de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d’actualiser les informations, voire d’annuler une commande si une information présente dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi applicable ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du Service, de sites web connexes ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour pratiquer le spam, l’hameçonnage, le détournement de domaine, l’extorsion d’informations ou toute autre activité similaire ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site connexe ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des présentes interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne certifions et ne déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité.
Le Service ainsi que les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».
Dans la mesure permise par la loi, ZAYDA Creation, ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit ou service fourni par son intermédiaire.
Cette limitation s’applique notamment aux pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, aux coûts de remplacement ou à tout autre dommage similaire, dans la mesure permise par la loi applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir ZAYDA Creation, ainsi que ses dirigeants, responsables, agents, contractants, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents auxquels elles font référence ou de toute loi ou tout droit d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi.
La partie considérée comme inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Si nous estimons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou applicable au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne prive les consommateurs des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à accéder au site ou au Service ou à les utiliser après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions d’utilisation ainsi modifiées.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :